Appel à projets


Informations générales

L'appel à projets "Logistique et intermodalité", porté par l'ADEME, concerne des projets de de recherche et développement dans le domaine de la logistique et du transport de marchandises, contribuant à accélérer le développement et le déploiement de technologies permettant d’optimiser les flux au niveau des "noeuds" logistiques (ports, gares, aéroports, plateformes logistiques), ainsi qu'à favoriser l’intermodalité et le report modal. Il s'adresse aux acteurs économiques susceptibles d’intervenir pour la mise en place de technologies, de systèmes, ou de dispositifs organisationnels permettant d’optimiser et de rationaliser les flux de marchandises, en particulier au niveau des "noeuds" logistiques, et de réduire les impacts environnementaux générés. Le terme "noeud logistique" désigne ici toutes les zones où se réalisent des transferts entre les différents modes de transport ainsi que les lieux de démarrage et de fin de chaîne de transport : et notamment ports, aéroports, gares de triage, plateformes logistiques des transporteurs, aires de logistique urbaine, lieux de chargement initial et de déchargement final.

  • Les solutions attendues peuvent en particulier porter sur :
    • l’amélioration, l’optimisation et l’automatisation de la manutention et des transferts de marchandises entre les différents modes de transports,
    • l’identification et la traçabilité des marchandises dans une logique de systèmes interopérables (au sens sur tous les modes et open source),
    • le développement de conteneurs ou de contenants de marchandises standardisés, modulaires, recyclables, sécurisés, traçables et exploitables sur tous les modes,
    • les systèmes d’informations et les systèmes d’aides à la gestion et à l’exploitation optimisée des flux, ainsi que les outils permettant les interconnexions entre les différents systèmes existants,
    • l’efficacité des plateformes logistiques,
    • l’alimentation en énergie électrique ou gaz pour les moyens de transport routier ou encore électrique dans les ports à quai permettant aux navires d’arrêter leurs moteurs,
    • l’amélioration des conditions de stockage, et notamment l’automatisation de la gestion des stocks, les dispositifs de consigne automatique, les mutualisations en vue en particulier d’optimiser les taux remplissage et de limiter les retours à vide des moyens de transport.
  • L'appel à projets "Logistique et intermodalité" est ouvert jusqu'au 31/10/2016.
  • Le présent appel à projets fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 27 - Fabrication d'équipements électriques
      • 292 - Fabrication de carrosseries et remorques
      • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
      • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
      • 72 - Recherche-développement scientifique
      • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • H - Transports et entreposage
    • Filière marché
      • Transport
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux
        • Procédures CODEFI exclues
      • Conditions d'accès
        • Sur appel d'offres - Appel à propositions


Montants et modalités de paiement

L'aide au titre de l'appel à projets "Transports ferroviaires" peut prendre différentes formes.

  • Pour les projets de recherche industrielle, l'aide intervient sous forme de subvention, au taux de :
    • 70% pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • 60% pour les entreprises de 50 à moins de 250 salariés,
    • 50% pour les entreprises de 250 salariés et plus.
  • Pour les projets de développement expérimental l'aide intervient sous forme d'avance remboursable, au taux de :
    • 55% pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • 45% pour les entreprises de 50 à moins de 250 salariés,
    • 35% pour les entreprises de 250 salariés et plus.
  • Dans la limite d'un plafond maximum d'aide de 70% des coûts éligibles et retenus, une prime de 10 points de pourcentage peut être ajoutée aux pourcentages indiqués ci-dessus si l'une des conditions suivantes est remplie :
    • le projet repose sur une collaboration effective (pas de sous-traitance) entre des entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME et aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des coûts admissibles du projet,
    • le projet repose sur une collaboration effective entre une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche et ces derniers supportent au moins 10% des coûts admissibles du projet et ont le droit de publier les résultats de leurs propres recherches.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

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