Informations générales

  • L’avance remboursable du Centre national des arts plastiques (CNAP) s’adresse aux galeries d’art contemporain domiciliées sur le territoire français pour la production d’une oeuvre originale.
  • L’avance remboursable pour la production d’oeuvres contemporaines s’adresse aux galeries commerciales d’art contemporain de statut privé (SA, SARL, EURL, SAS ayant une existence juridique depuis au moins deux ans.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Création datant d'au moins 2 ans.
    • Activité exercée (APE)
      • 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
    • Forme juridique
      • Sociétés commerciales
        • Sté à Responsabilité Limitée (SARL, EURL, EARL...)
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée

Aide apportée

  • Une galerie peut solliciter une avance remboursable comprise entre 5 000 € et 50 000 €.
  • L’avance couvre au minimum 10% et au maximum 80% du montant du coût de production (HT) de l’œuvre. Son remboursement est obligatoire et n’est pas lié à la vente de l’œuvre produite. Celui-ci s’échelonne en deux versements de 50% chacun du montant total accordé à compter de l’année suivant l’attribution de l’avance. Il peut également faire l’objet d’un versement anticipé.
  • La somme des avances est limitée à 50 000 € par galerie. Une galerie ne peut bénéficier de plus de deux avances en cours.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

CNAP

Montant total

5 000 € à 50 000 €

Départements concernés