Fonds TPE : Projet de reprise d'entreprise


Informations générales

  • Le conseil général finance la reprise des petites entreprises sous la forme d’une avance remboursable.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Création datant d'au moins 3 ans.
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 10 salariés.
    • Effectif de moins de 10 salariés.
    • Activité exercée (APE)
      • 0143 - Élevage de chevaux et d'autres équidés
      • 0162 - Activités de soutien à la production animale
      • 022 - Exploitation forestière
      • 024 - Services de soutien à l'exploitation forestière
      • 0729 - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
      • 08 - Autres industries extractives
      • 099 - Activités de soutien aux autres industries extractives
      • 101 - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
      • 102 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
      • 103 - Transformation et conservation de fruits et légumes
      • 104 - Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales
      • 105 - Fabrication de produits laitiers
      • 106 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés
      • 107 - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
      • 1082 - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
      • 1083 - Transformation du thé et du café
      • 1084 - Fabrication de condiments et assaisonnements
      • 1085 - Fabrication de plats préparés
      • 1086 - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
      • 1089 - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
      • 109 - Fabrication d'aliments pour animaux
      • 11 - Fabrication de boissons
      • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
      • 13 - Fabrication de textiles
      • 14 - Industrie de l'habillement
      • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
      • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
      • 17 - Industrie du papier et du carton
      • 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements
      • 19 - Cokéfaction et raffinage
      • 20 - Industrie chimique
      • 21 - Industrie pharmaceutique
      • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
      • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
      • 24 - Métallurgie
      • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
      • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
      • 27 - Fabrication d'équipements électriques
      • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
      • 29 - Industrie automobile
      • 3012 - Construction de bateaux de plaisance
      • 302 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
      • 303 - Construction aéronautique et spatiale
      • 304 - Construction de véhicules militaires de combat
      • 309 - Fabrication de matériels de transport n.c.a.
      • 31 - Fabrication de meubles
      • 32 - Autres industries manufacturières
      • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
      • 382 - Traitement et élimination des déchets
      • 3832 - Récupération de déchets triés
      • 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
      • 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
      • 42 - Génie civil
      • 43 - Travaux de construction spécialisés
      • 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
      • 462 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
      • 463 - Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
      • 464 - Commerce de gros de biens domestiques
      • 465 - Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication
      • 466 - Commerce de gros d'autres équipements industriels
      • 467 - Autres commerces de gros spécialisés
      • 469 - Commerce de gros non spécialisé
      • 4711A - Commerce de détail de produits surgelés
      • 4711B - Commerce d'alimentation générale
      • 4711C - Supérettes
      • 4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
      • 4721 - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
      • 4722 - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
      • 4723 - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
      • 4724 - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
      • 4725 - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
      • 4729 - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
      • 474 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
      • 475 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
      • 476 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
      • 4771 - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
      • 4772 - Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé
      • 4774 - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
      • 4775 - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
      • 4776 - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
      • 4777 - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
      • 4778 - Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
      • 4779 - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
      • 478 - Commerce de détail sur éventaires et marchés
      • 4932 - Transports de voyageurs par taxis
      • 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports
      • 532 - Autres activités de poste et de courrier
      • 551 - Hôtels et hébergement similaire
      • 5621 - Services des traiteurs
      • 58 - Édition
      • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale
      • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
      • 63 - Services d'information
      • 702 - Conseil de gestion
      • 712 - Activités de contrôle et analyses techniques
      • 73 - Publicité et études de marché
      • 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
      • 75 - Activités vétérinaires
      • 772 - Location et location-bail de biens personnels et domestiques
      • 7732 - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
      • 7733 - Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
      • 7739 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
      • 774 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
      • 791 - Activités des agences de voyage et voyagistes
      • 80 - Enquêtes et sécurité
      • 811 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
      • 8122 - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
      • 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
      • 8551 - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
      • 8690A - Ambulances
      • 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
      • 9313 - Activités des centres de culture physique
      • 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
      • 96 - Autres services personnels
    • Publics visés par le dispositif
      • Repreneur
    • Critères complémentaires
      • Lieu d'immatriculation
        • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
        • Immatriculation au Répertoire des Métiers
      • Conditions d'accès
        • Via intermédiaire


Montants et modalités de paiement

  • Pour une entreprise implantée dans une unité urbaine de plus de 5 000 habitants :
    • Le seuil de l'assiette est de 10 000 € HT,
    • L'assiette est plafonnée à 200 000 € HT,
    • Le taux d'intervention est de 15 %,
    • Un bonus emploi est octroyé pour chaque emploi créé ou maintenu en CDI d'une durée égale ou supérieure à un mi-temps.
    • L'avance maximale est plafonnée à 50 000 €,
    • La durée du remboursement est de 5 ans maximum, dont un différé de 12 mois au maximum.
  • Pour une entreprise implantée dans une unité urbaine de moins de 5 000 habitants :
    • Le seuil de l'assiette est de 7 500 € HT,
    • L'assiette est plafonnée à 200 000 € HT,
    • Le taux d'intervention est de 25 %,
    • Un bonus emploi est octroyé pour chaque emploi créé ou maintenu en CDI d'une durée égale ou supérieure à un mi-temps.
    • L'avance maximale est plafonnée à 50 000 €,
    • La durée du remboursement est de 5 ans maximum, dont un différé de 12 mois au maximum.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

CONSEIL DEPARTEMENTAL SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME

Montant total

7 500 € à 200 000 €

Départements concernés

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