Informations générales

  • Le Fonds constitué à l'IFCIC (Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles) a pour objet l'octroi aux entreprises de l'industrie musicale, d'avances remboursables à moyen terme destinées à financer partiellement les besoins financiers liés à leur développement structurel.
  • Sont éligibles les PME indépendantes répondant aux critères suivants :
    • avoir été créées depuis plus d'1 an,
    • être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
    • avoir une situation financière saine,
    • agir principalement comme producteur, éditeur, distributeur ou détaillant d'oeuvres musicales, ou concourant au développement d'une diffusion légale de la musique enregistrée (développeurs de logiciels, agrégateurs, plateformes de diffusion, netlabels, etc.).
  • Toutefois, les sociétés créées depuis moins d'1 an et agissant majoritairement comme distributeur ou comme détaillant, ou concourant au développement d'une diffusion légale de la musique enregistrée peuvent bénéficier de ce dispositif.
  • Le fonds s'adressera en priorité aux investissements liés au développement des entreprises ou à leur adaptation aux évolutions du marché.
  • Sont éligibles notamment :
    • les investissements éditoriaux facilitant le franchissement d'un seuil significatif de développement (production, octroi d'avances ou de minima garantis, acquisition de catalogue, promotion, commercialisation),
    • les investissements matériels (hors immobilier) et immatériels,
    • les dépenses liées au développement ou à la restructuration de l'entreprise (renforcement de l'encadrement, création d'activité, prospection) et plus généralement les besoins financiers liés à la croissance de la structure.
  • Les opérations de transmission, les besoins en fonds de roulement de croissance et les plans de redressement peuvent être financés à condition d'entrer dans la composition d'un plan d'investissement et de financement global comportant l'apport de nouvelles ressources.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
    • Effectif de moins de 250 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale

Aide apportée

  • L'avance remboursable aux industries musicales pourra représenter jusqu'à 70% au maximum du programme de dépenses dans la limite d'un encours maximum de 1 500 000 € par entreprise ou groupe d'entreprises.
  • Les avances porteront intérêt au taux de 4% l'an. En plus de cette rémunération fixe, les avances participatives à destination des éditeurs de services en ligne comportent une rémunération variable liée au succès de l’entreprise.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

IFCIC

Montant total

0 € à 1 500 000 €

Départements concernés