Préfinancement du CICE - Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi


Informations générales

  • Le préfinancement du CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi) doit permettre aux entreprises de couvrir leur trésorerie dans l'attente de l'obtention du CICE.
  • Le préfinancement du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi est porté par Bpifrance .
  • Le préfinancement du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploie prend 2 formes :
    • Avance + Emploi : préfinancement du CICE pour toutes les entreprises, financé par Bpifrance,
    • la garantie de Bpifrance sur le préfinancement du CICE accordé par la banque de l'entreprise. Cette garantie concerne uniquement les PME.
  • Avance + Emploi prend la forme d'un crédit confirmé pour une durée d'un an maximum.
  • La garantie de Bpifrance sur le préfinancement accordé par la banque couvre un crédit court terme confirmé, dédié au préfinancement du CICE, avec cession de la créance de CICE au profit de la banque.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif d'au moins 1 salarié.
    • Critères complémentaires
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée


Montants et modalités de paiement

  • Avance + Emploi couvre jusqu'à 85 % du montant de CICE estimé pour l'année en cours.
  • La garantie de Bpifrance sur le préfinancement accordé par la banque couvre jusqu'à 50 % du concours bancaire confirmé.
  • Le préfinancement est rémunéré selon un taux fixé en amont de la conclusion de l'accord.
  • Des frais de dossier sont demandés :
    • pas de frais pour les montants préfinancés inférieurs à 50 000 €,
    • 150 € pour les montants préfinancés supérieurs à 50 000 €.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

50 000 € à 50 000 €

Temps de rédaction

1 jours

Départements concernés

Rejoignez-nous !

Découvrez tous les financement faits pour votre projet, candidatez en ligne, boostez votre business !

Prendre rendez-vous