Soutenir l'installation des jeunes agriculteurs


Informations générales

  • Le département du Calvados verse une avance remboursable pour :
    • l’installation des jeunes agriculteurs bénéficiaires de la DJA (avance remboursable),
    • l’installation des jeunes agriculteurs, hors DJA par un dispositif complémentaire,
    • Les jeunes agriculteurs du Calvados de 18 à moins 40 ans au moment de la demande avec ou sans DJA, et dans les trois ans qui suivent l’installation pour assistance technique peuvent également se voir attribuer une subvention pour le financement :
    • des frais d’analyse et d’assistance technique sur le cheptel, les bâtiments, l’eau, l’agronomie, …,
    • des frais de la visite du suivi individuel des 18 mois après installation du jeune.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • Forme juridique
      • Entreprise Individuelle
        • Exploitant agricole
    • Critères complémentaires
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis


Montants et modalités de paiement

  • Les montants de l'avance remboursable sont les suivants :
    • Classe 1 : élevage spécialisé bovin viande ou mixte (viande/grande culture) et élevage laitier spécialisé ou mixte (lait/grande culture) : 12 000 € remboursable sur 7 ans (1 an différé de paiement + 6 ans remboursement),
    • Classe 2 : autres projets (volaille, porc, chevaux, arboriculture, ostréiculture, maraîchage, …) : 10 000 € remboursable sur 5 ans (1 an différé de paiement + 4 ans remboursement),
    • Classe 3 : grandes cultures 7 000 € remboursable sur 5 ans (1 an différé de paiement + 4 ans remboursement).
  • Un dispositif complémentaire est attribué en fonction du projet de reprise validé lors du Comité de Pilotage, l'aide est plafonnée à 7 000 € par jeune agriculteur en fonction du projet.
  • La subvention peut financer 80 % de la dépense, plafonnée à 3 000 € par jeune dans les trois 1eres années de leur installation.
Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

CONSEIL DEPARTEMENTAL SERVICE AGRICOLE ET AMÉNAGEMENT FONCIER

Montant total

3 000 € à 7 000 €

Départements concernés

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