Informations générales

  • Les entreprises de première transformation du bois peuvent appliquer un taux majoré d'amortissement dégressif pour l'acquisition de certains matériels. Les entreprises de première transformation du bois éligibles sont celles dont l'activité principale correspond à la fabrication de produits intermédiaires à partir de grumes.
  • Sont concernés les matériels de production, de sciage et de valorisation des produits forestiers, acquis ou fabriqués entre le 13/11/2013 et le 31/12/2016.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 161 - Sciage et rabotage du bois
      • 1621 - Fabrication de placage et de panneaux de bois
      • 1623 - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
      • 1624 - Fabrication d'emballages en bois
      • 1629 - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
    • Critères complémentaires
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis

Aide apportée

  • Les taux d'amortissement dégressif usuels sont obtenus en multipliant le taux d'amortissement linéaire par un coefficient fixé à :
    • 1,75 lorsque la durée normale d'utilisation de l'équipement est de 3 à 4 ans,
    • 2,25 lorsque la durée normale d'utilisation de l'équipement est de 5 ou 6 ans,
    • 2,75 lorsque la durée normale d'utilisation est supérieure à 6 ans.
  • Dans le cadre de l'amortissement dégressif exceptionnel pour les matériels forestiers, les taux d'amortissement ci-dessus sont majorés de 30 %.
  • Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

DDFIP

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés