Informations générales

  • Les exploitants agricoles peuvent pratiquer un amortissement exceptionnel pour les investissements suivants, acquis ou fabriqués entre le 01/01/2016 et le 31/12/2017 :
    • les bâtiments affectés aux activités d'élevage,
    • les matériels et installations destinés au stockage des effluents d'élevage,
    • les travaux de rénovation immobilisés des bâtiments affectés aux activités d'élevage.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 014 - Production animale
      • 015 - Culture et élevage associés
    • Critères complémentaires
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis

Montants et modalités de paiement

  • L'amortissement exceptionnel est égal à 50% du prix de revient des investissements éligibles, à répartir linéairement sur 5 ans
  • La valeur résiduelle de la construction est amortissable sur la durée normale d'utilisation résiduelle.
  • Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

DDFIP

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés