Amortissement exceptionnel pour les investissements en robotique des PME


Informations générales

  • Les PME qui investissent dans des équipements robotiques peuvent pratiquer un amortissement exceptionnel.
  • Ces investissements en robotiques correspondent à des manipulateurs multi-programmables commandés automatiquement, programmables dans 3 axes ou plus, qui sont fixés ou mobiles, et destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation.
  • Ces équipements robotiques doivent être acquis entre le 01/10/2013 et le 31/12/2016.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
    • Effectif de moins de 250 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • C - Industrie manufacturière
    • Critères complémentaires
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis


Montants et modalités de paiement

  • Le montant de ces investissements peut être amorti sur 24 mois, à partir de la date de leur mise en service.
  • Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

DDFIP

Montant total

Voir avec l'organisme

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