Assurance-crédit export


Informations générales

  • L'assurance-crédit export de la COFACE a pour but de garantir les entreprises travaillant à l'export contre le risque de non-paiement de leurs créances. Elle couvre des opérations ayant un long délai de réalisation, ou dont la durée de crédit est supérieure à 2 ans.
  • Différents contrats sont proposés avec des garanties différentes selon le type d'entreprises concernées et les risques garantis. Ceux-ci peuvent couvrir, en fonction de la garantie choisie, le risque d'interruption du contrat et/ou le risque de non paiement.
  • La garantie protège contre les risques résultant de :
    • risque politique,
    • risque commercial (carence ou insolvabilité du débiteur),
    • sinistre.
  • L'assurance-crédit export peut prendre plusieurs formes :
    • garantie des contrats commerciaux,
    • garantie des prestations de services et des biens immatériels,
    • garantie des crédits acheteurs,
    • garantie des crédits fournisseurs,
    • garantie des escomptes et des cessions bancaires de crédits fournisseurs,
    • garantie de la confirmation des crédits documentaires.


Bénéficiaires


    Montants et modalités de paiement

    • Les primes varient en fonction :
      • du risque couvert,
      • de la nature des garanties,
      • du pays,
      • du type d'acheteur,
      • de la durée du risque,
      • et de la structure du financement.
    • L'assurance crédit export couvre 95 % du risque. Ce taux est porté à 100 % pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire :
      • dont le chiffre d'affaires est inférieur à 150 millions € pour la garantie des crédits fournisseurs, la garantie des escomptes et des cessions bancaires de crédits fournisseurs,
      • 75 millions € pour la garantie de la confirmation des crédits documentaires.
    Type d'aide

    Avantage fiscal

    Organisme

    COFACE

    Montant total

    75 000 000 € à 150 000 000 €

    Départements concernés

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