CICE - Crédit d'impôt compétitivité et emploi


Informations générales

  • Les entreprises peuvent, sous certaines conditions bénéficier du CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi). Ce crédit d'impôt doit permettre le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique, et de reconstitution de leur fonds de roulement.
  • Le CICE est calculé en fonction des rémunérations brutes annuelles, soumises à cotisations sociales, versées par les entreprises à leurs salariés au cours de l'année civile. Il est calculé en prenant en compte le coût du travail des seuls salariés dont la rémunération n'excède pas 2,5 fois le SMIC annuel.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif d'au moins 1 salarié.
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux


Montants et modalités de paiement

  • Le taux du CICE est de 6 % des rémunérations éligibles.
  • Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

DDFIP

Montant total

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