Informations générales

  • Une aide de l'Etat, dite "Bonus Alternants", est créée pour les entreprises de 250 salariés et plus, dont le nombre de salariés en alternance dépasse, au titre d'une année, le seuil de 4 % de l'effectif moyen de l'entreprise. Il s'agit d'une créance appliquée au montant de taxe d'apprentissage due au titre de la même année.
  • Les contrats en alternance peuvent prendre la forme de :
    • contrat d'apprentissage,
    • contrat de professionnalisation,
    • VIE (Volontariat International en Entreprise),
    • CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche).
  • Cette aide est attribuée pour la partie de l'effectif annuel moyen de salariés en alternance comprise entre 4 % et 6 % de l'effectif annuel moyen de l'entreprise.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Effectif d'au moins 250 salariés.
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux

Aide apportée

  • La créance de taxe d'apprentissage est calculée à partir du nombre d'alternants compris entre 4% et 6% de l'effectif annuel moyen de l'entreprise au 31/12 de l'année précédente.
  • Cette créance de taxe d'apprentissage est calculée comme suit :
    • (% de l'effectif en alternance entre 4% et 6% X effectif annuel moyen de l'entreprise au 31/12 de l'année précédente)/100 X (400 €).
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

DDFIP

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés