Informations générales

  • Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt relatif aux heures passées par le chef d'entreprise en formation (exploitant individuel, gérant, président, administrateur, directeur général, membre du directoire).
  • Sont concernées les entreprises individuelles et les sociétés exerçant une activité artisanale, commerciale, industrielle, libérale ou agricole.
  • Les formations éligibles au crédit d'impôt sont les suivantes :
    • actions d'adaptation et de développement des compétences,
    • actions de promotion,
    • actions de prévention,
    • actions de conversion,
    • actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances,
    • actions permettant de réaliser un bilan de compétences,
    • actions permettant de faire valider les acquis de leur expérience en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Publics visés par le dispositif
      • Dirigeant

Aide apportée

  • Le montant du crédit d'impôt est égal au nombre d'heures passées en formation par le chef d'entreprise par le taux horaire du SMIC.
  • Le crédit d'impôt est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile.
  • Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

DDFIP

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés