Crédit d'impôt apprentissage


Informations générales

  • Les entreprises qui ont conclu des contrats d'apprentissage peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt apprentissage. Ce crédit d'impôt s'applique au titre de la première année du cycle de formation d'un apprenti employé sous contrat d'apprentissage.
  • Sont concernés les apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au maximum à un BTS ou un diplôme des IUT (Instituts Universitaires Technologiques), enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
  • Les dépenses de personnel afférentes aux apprentis retenues pour le calcul du plafonnement comprennent les rémunérations des apprentis et leurs accessoires, ainsi que les charges sociales correspondantes dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations obligatoires.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux


Montants et modalités de paiement

  • Le crédit d'impôt apprentissage est égal au produit du montant de 1 600 € par le nombre moyen annuel d'apprenti n'ayant pas achevé la première année de leur cycle de formation dans l'entreprise et préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au maximum à un BTS ou un diplôme des IUT.
  • Le montant est porté à 2 200 €, quel que soit le diplôme préparé :
    • lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l'apprenti,
    • lorsque l'apprenti est âgé de 16 à 25 ans et bénéficie d'un accompagnement d'accès à la vie professionnelle,
    • lorsque l'apprenti est employé par une entreprise portant le label "Entreprise du patrimoine vivant",
    • lorsque l'apprenti a signé son contrat d'apprentissage à l'issue d'un contrat de volontariat pour l'insertion.
  • Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

DDFIP

Montant total

1 600 € à 2 200 €

Départements concernés

Rejoignez-nous !

Découvrez tous les financement faits pour votre projet, candidatez en ligne, boostez votre business !

S'inscrire gratuitement