Informations générales

  • Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises.
  • Sont concernés :
    • les théâtres nationaux,
    • les autres théâtres fixes,
    • les tournées théâtrales et les théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique,
    • les concerts symphoniques et autres, les orchestres divers et les chorales,
    • les théâtres de marionnettes, les cabarets artistiques, les cafés-concerts, les music-halls et cirques,
    • les spectacles musicaux et de variétés,
    • les cinémas qui réalisent un nombre d'entrée inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition,
    • les cinémas qui ont réalisé un nombre d'entrée inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition et qui bénéficient d'un classement "art et essai" au titre de l'année de référence,
    • les autres cinémas.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 5914 - Projection de films cinématographiques
      • 9001 - Arts du spectacle vivant
      • 9004 - Gestion de salles de spectacles

Aide apportée

  • L'exonération de cotisation foncière des entreprises porte sur la part revenant à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale concerné, sur :
    • 100 % de la taxe pour les entreprises de spectacles vivants,
    • 100 % de la taxe pour les cinémas qui réalisent un nombre d'entrée inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition et pour ceux qui ont réalisé un nombre d'entrée inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition et qui bénéficient d'un classement "art et essai" au titre de l'année de référence,
    • 33 % de la taxe pour les autres cinémas.
  • Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

DDFIP

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés