Informations générales

  • Versé à la répartition de janvier, le fonds d'encouragement à la première exécution publique améliore, lors de la première exécution publique d'une œuvre, les revenus de droits d'auteur des compositeurs d'œuvres symphoniques, de chambre, électroacoustiques et des poètes membres de la Sacem.
  • Sont éligibles à ce dispositif, les créateurs vivants, auteurs, compositeurs ainsi que les éditeurs de leurs œuvres s'ils sont membres de la Sacem.
  • Sont exclues de ce fonds :
    • les œuvres lyriques, chorégraphiques, les musiques de scène et généralement les œuvres musicales relevant du répertoire de la SACD,
    • les œuvres du répertoire des variétés ou de celui de l'improvisation jazz qui disposent de fonds spécifiques,
    • les œuvres données au cours de concerts ne donnant pas lieu à perception de droits d'auteur, tels qu'auditions d'élèves bénéficiant d'autorisations gratuites, concerts privés, manifestations liées à la Fête de la musique,
    • les œuvres écrites spécialement pour des concours nationaux ou internationaux (elles pourront toutefois bénéficier de ce fonds lors d'une exécution publique ultérieure hors du contexte du concours),
    • les musiques de films ou de tous vidéogrammes.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale

Aide apportée

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention dont le montant est variable en fonction du dossier.
  • S'il n'y a ni éditeur, ni auteur, l'intégralité de la prime est attribuée au compositeur de l'œuvre.
  • Si l'œuvre est éditée : attribution de 8/12ème au compositeur et 4/12ème à l'éditeur.
  • Si l'œuvre associe un compositeur, un auteur et un éditeur : attribution de 4/12ème à chacun des ayants droit (si l'auteur est dans le domaine public, sa part n'est pas prise en compte).
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

SACEM DIVISION CULTURELLE - FONDS D'ACTION SACEM

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés