Informations générales

    • Cette prime a pour objet d'encourager et de soutenir principalement la création et la reprise d'entreprises:
      • en renforçant les fonds propres du créateur ou repreneur, en provoquant ainsi un effet de levier sur le montant des concours bancaires,
      • en favorisant les transmissions d’entreprises familiales (par donation).
    • Sont bénéficiaires par ce dispositif les créateurs et repreneurs d'entreprises, qui détiennent la majorité du capital ainsi qu'un mandat de gestion.
    • Les secteurs éligibles à cette aide sont :
      • l'industrie,
      • l'artisanat de production : entreprises disposant d'équipements et dont l'activité est réalisée en majorité avec une clientèle composée d'entreprises,
      • les services aux entreprises y compris transport et logistique.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Création datant d'au plus 0.5 an.
    • Activité exercée (APE)
      • C - Industrie manufacturière
      • H - Transports et entreposage
      • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • Forme juridique
      • Sociétés commerciales
    • Publics visés par le dispositif
      • Créateur
      • Repreneur
    • Critères complémentaires
      • Lieu d'immatriculation
        • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
        • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Aide apportée

    • Le montant de l'aide varie en fonction du nombre d'emplois créées ou maintenus :
      • 7 500 € pour 5 emplois,
      • 9 000 € pour 6 emplois,
      • 10 500 € pour 7 emplois,
      • 12 000 € pour 8 emplois,
      • 13 500 € pour 9 emplois,
      • 15 000 € pour 10 emplois et plus (hors dirigeant).
    • Ce montant est limité dans la limite de l’apport en fonds propres du créateur ou repreneur ou de la valeur de la donation (éventuelle prime régionale comprise) et des plafonds réglementaires, les emplois retenus s’entendant créés et/ou maintenus.
    • Pour les projets portés par des créateurs ou des repreneurs âgés de 26 ans (révolus) au plus à la date d’immatriculation, l’aide est majorée de 20 %.
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

CONSEIL DEPARTEMENTAL CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE

Montant total

7 500 € à 15 000 €

Départements concernés