Informations générales

  • Les sociétés qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt.
  • Cette flotte de vélos est mise à disposition pour les déplacements des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail.
  • Font partie des dépenses éligibles :
    • les dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à l'acquisition de vélos,
    • les dotations aux amortissements ou charges déductibles afférentes aux achats ou locations d'équipements nécessaires à la sécurité (notamment casques, protections, gilets réfléchissants, antivols),
    • les frais d'assurance contre le vol et couvrant les déplacements en vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail,
    • les frais d'entretien des vélos,
    • les dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à la construction ou à l'aménagement d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos,
    • les frais afférents à la location d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Critères complémentaires
      • Régime fiscal
        • Assujetti à l'impôt sur les sociétés

Montants et modalités de paiement

  • Cette réduction d'impôt correspond au montant des frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25% du prix d'achat de cette flotte de vélos.
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

DDFIP

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés