Informations générales

  • Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de cotisation foncière des entreprises.
  • Les entreprises concernées sont :
    • les hôtels de tourisme classés,
    • les restaurants,
    • les établissements de spectacles,
    • les établissements de jeux,
    • les établissements thermaux,
    • les cafés,
    • les discothèques.
  • Sur décision de la commune ou de l'EPCI, la réduction peut également s'appliquer aux parcs d'attraction et de loisirs exerçant une activité saisonnière.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 551 - Hôtels et hébergement similaire
      • 56 - Restauration
      • 9004 - Gestion de salles de spectacles
      • 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
      • 9329 - Autres activités récréatives et de loisirs
    • Filière marché
      • Tourisme
    • Critères complémentaires
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée

Montants et modalités de paiement

  • La valeur locative des immobilisations de ces entreprises est réduite proportionnellement à la durée de la période de l'année pendant laquelle elles n'exercent pas leur activité.
  • Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

DDFIP

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés