ZRR - Zone de Revitalisation Rurale : exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les hôtels, chambres d'hôtes et meublés de tourisme


Informations générales

  • Les hôtels, gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d'hôtes, implantés en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peuvent être, sous certaines conditions, exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
  • Sont concernés :
    • les hôtels, pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement,
    • les [meublés de tourisme classés,
    • les chambres d'hôtes : chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 551 - Hôtels et hébergement similaire
      • 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
      • 559 - Autres hébergements
    • Filière marché
      • Tourisme
    • Publics visés par le dispositif
      • ZRR - Zone de Revitalisation Rurale
    • Critères complémentaires
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis


Montants et modalités de paiement

  • L'exonération porte sur la totalité de la part revenant à chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre.
  • Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.
Type d'aide

Avantage fiscal

Organisme

DDFIP

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés

Rejoignez-nous !

Découvrez tous les financement faits pour votre projet, candidatez en ligne, boostez votre business !

S'inscrire gratuitement