Informations générales

  • Le prêt d'honneur au développement d'Initiative Melun Val de Seine et Sud Seine-et-Marne est un dispositif qui permet aux dirigeants de financer les besoins liés au développement de l'entreprise.
  • Le prêt d'honneur au développement s'applique aux cas de développement suivants :
    • à la suite de la création d’emplois liés à une augmentation d’activité,
    • dans le cadre d'une amélioration de la structure financière (augmentation du capital, renforcement des fonds propres en compte courant d’associé) hors entreprise en difficulté,
    • lors de l'acquisition d’un nouvel outil de production ou modernisation de l’existant (investissement en matériel),
    • au décalage de la trésorerie lié à l’obtention d’un nouveau marché,
    • dans le cadre d'un dépôt de brevet.
  • Ce dispositif vient généralement en complément d'un emprunt bancaire.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Création datant d'au moins 1 an et d'au plus 3 ans.
    • Forme juridique
      • Autres formes juridiques
        • Sté civile
        • Association
        • Association d'insertion par l'économique
  • Non accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • A - Agriculture, sylviculture et pêche
      • L - Activités immobilières

Aide apportée

  • Le montant du prêt d'honneur au développement est de 3 000€ à 30 000€ maximum.
Type d'aide

Prêt aux dirigeants

Organisme

INITIATIVE FRANCE INITIATIVE MELUN VAL DE SEINE & SUD SEINE ET MARNE

Montant total

3 000 € à 30 000 €

Départements concernés