Prêt d’Honneur Création-Reprise TPE


Informations générales

Le prêt d’honneur TPE est un prêt personnel, à taux 0%, sans garantie, accordé au chef d’entreprise dans le cadre de la création ou la reprise d’entreprise.

  • A travers le prêt d’honneur TPE, l’intervention du réseau Initiative permet :
    • un renforcement des fonds propres,
    • un apport de confiance pour les financeurs lié au mode de décision d’attribution du prêt d’honneur et à l’accompagnement qui en qui en découle.
  • Peuvent être exclues du dispositif, certaines professions libérales.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Création datant d'au plus 3 ans.
    • Activité exercée (APE)
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
      • F - Construction
      • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
      • H - Transports et entreposage
      • I - Hébergement et restauration
      • J - Information et communication
      • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
      • N - Activités de services administratifs et de soutien
      • Q - Santé humaine et action sociale
      • R - Arts, spectacles et activités récréatives
      • S - Autres activités de services
    • Forme juridique
      • Sociétés commerciales
    • Publics visés par le dispositif
      • Créateur
      • Repreneur
    • Critères complémentaires
      • Lieu d'immatriculation
        • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
        • Immatriculation au Répertoire des Métiers
        • Immatriculation au Centre de Formalités de l'URSSAF
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis


Montants et modalités de paiement

  • Le montant du prêt est compris entre 1 000 € et 20 000 €.
Type d'aide

Prêt aux dirigeants

Organisme

INITIATIVE FRANCE

Montant total

1 000 € à 20 000 €

Départements concernés

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