Informations générales

  • Le prêt développement est une avance remboursable qui a pour objectif d'accompagner l’entreprise dans son projet de développement.
  • Il s’agit d’un projet de développement significatif qui s’accompagne de la création d’un emploi dans l’année qui suit le versement du prêt.
  • Sont concernées par ce dispositif toutes les PME à caractère industriel ou artisanat de production,
  • Les entreprises peuvent être sous forme individuelle ou en société.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Création datant d'au moins 2 ans et d'au plus 8 ans.
    • Possibilité d'appartenance à un groupe.
    • Effectif de moins de 50 salariés.
    • Activité exercée (APE)
      • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
      • 72 - Recherche-développement scientifique
      • 73 - Publicité et études de marché
      • 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
      • A - Agriculture, sylviculture et pêche
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
      • F - Construction
      • H - Transports et entreposage
      • J - Information et communication
    • Forme juridique
      • Entreprise Individuelle
        • Artisan - Commerçant - Profession libérale
      • Sociétés commerciales
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Lieu d'immatriculation
        • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
        • Immatriculation au Répertoire des Métiers
        • Immatriculation au Centre de Formalités de l'URSSAF
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis

Montants et modalités de paiement

  • L’avance remboursable est accordée à l’entreprise, sans garantie personnelle, à un taux 0% et remboursable mensuellement sur une durée maximale de 60 mois
  • Le montant de l’avance est compris entre 15 000€ et 40 000 €.
Type d'aide

Prêt aux dirigeants

Organisme

INITIATIVE FRANCE INITIATIVE MAYENNE

Montant total

15 000 € à 40 000 €

Départements concernés