Informations générales

    • Ce dispositif permet de proposer aux TPE qui recrutent leur premier salarié un "Prêt d’Honneur Vendée Premier Recrutement".
    • Le "PH Vendée Premier recrutement" est ouvert à tout chef d’entreprise, remplissant les conditions d’éligibilité, ayant ou non bénéficié d’un "Prêt d’Honneur Création".
    • Il s’agit d’un prêt d’honneur personnel sans intérêt ni garantie personnelle.
    • Sont bénéficiaires :
      • le chef d’entreprise,
      • conformément aux statuts de l’association, il s’agit d’un prêt personnel, sans intérêt et sans garantie.
    • L'entreprise doit répondre aux conditions particulières suivantes :
      • être une entreprise créée ou reprise depuis moins de 3 ans. (Sauf dérogation exceptionnelle, l’entreprise doit être immatriculée depuis 3 ans maximum (RCS / RM) à la date de l’accord délivré par le comité d’agrément),
      • effectuer le recrutement du premier salarié en CDI, à temps plein. La création d’un CDI à temps partiel (50% minimum) pourra néanmoins être acceptée à titre exceptionnel et dérogatoire,
      • est aussi éligible le recrutement de ce premier salarié en CDI qui ferait suite à un CDD.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Création datant d'au plus 3 ans.
    • Forme juridique
      • Sociétés commerciales
    • Publics visés par le dispositif
      • Créateur
      • Repreneur
    • Critères complémentaires
      • Lieu d'immatriculation
        • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
        • Immatriculation au Répertoire des Métiers
  • Non accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
      • 681 - Activités des marchands de biens immobiliers
      • 682 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
      • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Montants et modalités de paiement

  • Le montant du prêt est compris entre 2 et 4 mois de SMIC, charges sociales incluses, plafonné à 6000€.
Type d'aide

Prêt aux dirigeants

Organisme

INITIATIVE FRANCE INITIATIVE PAYS DE LA LOIRE

Montant total

0 € à 6 000 €

Départements concernés