Informations générales

    • Ce dispositif de proximité a pour objectif d’accompagner sur les territoires un nombre significatif d’entreprises qui, par leurs projets, participent au développement économique et à la dynamique territoriale.
    • Il vise à soutenir, en complément des dispositifs régionaux existants, des projets collectifs d’investissement dans le champ du développement économique local, largement « accessibles » aux entreprises des territoires créant une dynamique de revitalisation irriguant ces territoires. Les projets des territoires ruraux, péri-urbains et des quartiers en difficulté seront accompagnés prioritairement.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux

Montants et modalités de paiement

  • L'aide peut être accordée sous la forme d’une subvention ou d’un prêt à taux réduit.
  • Pour les projets dont le coût total est inférieur à 50 000 € HT, le montant de la subvention est égal à 50 % du coût HT du projet et plafonné à 25 000 €.
  • Pour les projets supérieurs à 50 000 € HT, la nature et le montant de l’aide seront déterminés au cas par cas, l’aide pourra être cumulée avec des aides régionales au titre d’autres dispositifs existants, et pourra prendre la forme de prêts à taux réduits, en conformité avec la réglementation en matière d’aides aux entreprises.
Type d'aide

Prêt

Organisme

CONSEIL REGIONAL ESPACE RÉGIONAL

Montant total

25 000 € à 25 000 €

Départements concernés