Informations générales

  • Les PME de plus de 3 ans ayant un projet d'investissement immobilier ou matériel peuvent être soutenues financièrement par Bpifrance via le Contrat de Développement.
  • Le Contrat de Développement finance les dépenses immatérielles générées par le projet.
    Ces dépenses doivent concerner :
    • les investissements immatériels : frais de recrutement et de formation, opération de communication, marketing, coûts d'adaptation aux normes et au respect de l'environnement, etc.,
    • les équipements à faible valeur de revente : matériels conçus et réalisés par l'entreprise pour ses besoins propres, travaux d'aménagement,
    • la croissance du BFR (Besoin en fonds de roulement) liée au projet.

Conditions particulières

Critères d’éligibilité de l'entreprise

  • Votre entreprise doit :
    • Disposer du statut de PME,
    • avoir au moins 3 ans d’existence,
    • être bénéficiaire et en croissance.

Critères de sélection du projet

  • Les projets concernés par ces contrats correspondent :
    • au lancement industriel et commercial d'un produit,
    • au développement d'une technologie innovante,
    • à la modernisation de l'outil de production,
    • à la conquête de nouveaux marchés,
    • à de nouveaux modèles de commercialisation de produits et/ou services,
    • à des projets d'innovation de méthodes et d’innovation organisationnelle.

Aide apportée

Dépenses éligibles au dispositif

  • Les dépenses immatérielles ou quasi-immatérielles :
    • formation,
    • communication,
    • marketing,
    • adaptation de votre activité aux normes environnementales,
    • travaux d’aménagement,
    • équipements à faible valeur de reventes (tels les biens conçus pour les besoins propres de l’entreprise).
  • Cette aide couvre également l’augmentation de votre BFR généré par le projet d’investissement.

Modalités de paiement

  • Bpifrance accorde un prêt à l’entreprise :
    • de 40 000 € à 300 000 € maximum (et même jusqu’à 600 000 € avec la participation du Conseil Régional),
    • sans  garantie ou caution personnelle,
    • limité par le montant de ses fonds propres et quasi fonds propres,
    • amortissable sur 6 ans.
  • En parallèle, un prêt du même montant doit être fait auprès d’une banque :
    • sur une période d’au moins un an,
    • qui peut être garantie totalement ou partiellement par Bpifrance.

Modalités d'intervention

Participation au financement du projet, sous la forme d'une avance récupérable ou d'un Prêt à Taux Zéro pour l'Innovation (PTZI). Cette intervention est modulée par Bpifrance en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise,
de l'incitativité réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 65 %, sur assiette des dépenses retenues) : recherche industrielle, développement expérimental ; projet collaboratif ou non ; en phase amont ou de développement...
Les entreprises doivent avoir déposé leur dossier de demande d’aide au projet de RDI auprès de Bpifrance (directions régionales) préalablement à la réalisation du projet et du démarrage des dépenses.

Type d'aide

Prêt

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

40 000 € à 600 000 €

Départements concernés