Informations générales

  • Le Contrat de Développement Innovation de Bpifrance soutient le financement des investissements immatériels et du BFR (Besoin en Fonds de Roulement) des programmes d'innovation des PME.
  • Le projet d'innovation peut correspondre :
    • au lancement industriel et commercial d'un produit,
    • au développement d'une technologie innovante,
    • à la modernisation de l'outil de production,
    • à la conquête de nouveaux marchés,
    • à de nouveaux modèles de commercialisation de produits et/ou services,
    • projet d'innovation de méthodes et organisationnelle.
  • Le Contrat de Développement Innovation permet de financer les dépenses suivantes :
    • frais de recrutement et de formation,
    • prospection et négociation des premières commandes,
    • campagne de communication et de marketing,
    • coûts de mise aux normes,
    • matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente,
    • augmentation du BFR (besoin en fonds de roulement) générée par le projet,
    • implantation à l'étranger.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Création datant d'au moins 3 ans.
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
    • Effectif de moins de 250 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
      • F - Construction
      • H - Transports et entreposage
      • J - Information et communication
      • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
      • N - Activités de services administratifs et de soutien
    • Forme juridique
      • Sociétés commerciales

Aide apportée

  • Le Contrat de Développement Innovation de Bpifrance est un prêt dont le montant est compris entre 40 000 € et 300 000 € (jusqu'à 600 000 € en cas d'intervention conjointe du Conseil Régional), dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.
Type d'aide

Prêt

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

40 000 € à 600 000 €

Départements concernés