Informations générales

Le FISO (Fonds d'innovation sociale) soutient les entreprises portant un projet d'innovation économiquement viable, et ayant un impact social. Le FISO finance des projets (conditions cumulatives) :

  • proposant des solutions innovantes (nouveau produit, nouveau bien et service, nouveau mode de distribution ou d'échange, nouveau mode d'organisation), répondant à un besoin social non ou mal satisfait,
  • cherchant à démontrer la faisabilité de la solution, sa viabilité et ses possibilités de duplication et d'essaimage,
  • s'inscrivant dans un objectif de modèle économique viable,
  • créant de l'emploi et/ou apportant un bénéfice social et/ou environnemental,
  • s'engageant dans une démarche participative avec implication des parties prenantes.
  • Sont éligibles :
    • des frais internes : dépenses de personnel affecté au projet, frais généraux (dans la limite de 20% des frais de personnel), achats, investissements non-récupérables et amortissements des investissements récupérables,
    • des frais externes : prestations d'hébergement, d'accompagnement et de conseil, études de faisabilité, tests/expérimentations, rédaction d'un plan d'affaires, études et préparation d'accords juridiques, actes de propriété intellectuelle ou industrielle, partenariats de recherche contractuelle, laboratoires ou centres techniques, prestations de développement et de design, formations spécifiques, etc.

Une attention particulière sera portée à la capacité de la structure de mener à bien son projet en termes financiers et de ressources humaines.

Sont éligibles à ce soutien les PME au sens de la définition européenne établies dans une Région participante au dispositif FISO et portant un projet d’innovation économiquement viable et à impact social.

Peuvent également s’insérer dans ce dispositif les structures de l’ESS, à savoir :

  • les associations,
  • les structures coopératives (dont SCIC et SCOP),
  • les entreprises avec l’agrément « entreprises solidaires », délivré par le Préfet.

Montants et modalités de paiement

Minimum de l’aide : 30 000 € en avance récupérable et 50 000 € en PTZI.
Montant plafonné aux fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise.
Pour les associations, plan de financement équilibré sur la durée du projet.
Taux d’aide : jusqu’à 50 % des dépenses éligibles (sous réserve du respect de l’intensité d’aide maximale autorisée par la règlementation européenne des aides d’Etat).

Type d'aide

Prêt

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés