Fonds Pays de la Loire RSE


Informations générales

    • Le fonds Pays de la Loire-RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) accompagne les entreprises responsables dans leur projet de développement. Proposé en partenariat avec la Société d’Investissement de France Active (SIFA), garanti par la Région, le Département de Loire-Atlantique et Nantes métropole, il peut s’élever jusqu’à 60 000 €.
    • les bénéficiaires sont :
      • les entreprises dont le siège social se situe en Pays de la Loire, dont les effectifs se situent de 10 à 50 salariés, ayant ou souhaitant engager une démarche RSE, et ayant un projet de développement.
      • tous secteurs d'activité.
      • les entreprises s’engageant dans une démarche RSE sur la base des critères du référentiel régional partagé ayant la forme juridique suivante :
      • entreprises individuelle
      • artisan – commerçant
      • profession libérale
      • sociétés commerciales
      • autres formes juridiques
    • Sont éligibles les dépenses suivantes :
      • les investissements ou besoins de trésorerie liés au projet de développement de l’entreprise (hors immobilier et foncier)


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif d'au moins 10 salariés et de moins de 50 salariés.
    • Forme juridique
      • Entreprise Individuelle
        • Artisan - Commerçant - Profession libérale
      • Sociétés commerciales
      • Autres formes juridiques
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Lieu d'immatriculation
        • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
        • Immatriculation au Répertoire des Métiers
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis


Montants et modalités de paiement

  • Le prêt "pays de la loire RSE"
    • jusqu’à 60 000 €
    • taux d’intérêt de 2%.
    • durée : 5 ans.
    • différé : 2 ans.
    • couplage à un financement bancaire de moyen/long terme.
Type d'aide

Prêt

Organisme

FONDES

Montant total

0 € à 60 000 €

Départements concernés

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