Fonds régional de garantie Alsace TPE (convention SIAGI / Région Alsace)


Informations générales

  • Pour faciliter l'obtention des concours bancaires sollicités par les Très Petites Entreprises (TPE), le Fonds Régional de Garantie Alsace TPE vise à compléter le taux de garantie généralement accordé par la SIAGI dans le cadre de priorités fixées par la Région Alsace.
  • La SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d'Investissements) est une société de caution mutuelle créée en 1966. Elle est agréée par le Comité des Etablissements de crédit et des Entreprises d'investissements en qualité de société financière.
  • Elle a pour objet de garantir les financements des artisans et des Très Petites Entreprises (TPE) commerciales ou industrielles et de services. Sa mission est de favoriser l'accès au crédit des entreprises en garantissant les concours consentis par les établissements prêteurs.
  • Sont éligibles, les Très Petites Entreprises de moins de 10 salariés.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif de moins de 10 salariés.
    • Critères complémentaires
      • Aides indirectes
        • Accessible par un établissement financier
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée


Montants et modalités de paiement

  • Le montant maximal des concours garantis par entreprise est fixé comme suit :
    • 300 000 € pour les opérations de transmission/reprise/première installation,
    • 100 000 € pour les opérations de création,
    • 300 000 € pour les opérations de développement, des projets d'investissement en croissance, projets d'innovation, d'internationalisation, développement durable,
    • 50 000 € pour le crédit-vendeur et les opérations de court terme.
  • Le taux de couverture de la garantie peut atteindre 80%.
Type d'aide

Prêt

Organisme

CONSEIL REGIONAL

Montant total

50 000 € à 300 000 €

Départements concernés

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