Informations générales

    • INNOV'R® est un dispositif, regroupant deux appels à projets permanents, qui a pour but d'encourager et accompagner les projets de recherche et développement éco-innovants.
    • Le premier accompagne financièrement les projets, le second permet de les expérimenter en conditions réelles au sein des collectivités partenaires.
    • INNOV'R® a été mis en oeuvre dès 2008 par la Région Rhône-Alpes, Bpifrance, l’ADEME, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’INPI et le Groupe AFNOR, en association avec l’ARDI Rhône-Alpes.
    • En 2011, la Métropole de Lyon, la Communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole, Saint-Etienne Métropole et le Département de l'Isère ont rejoint le dispositif.
    • Peuvent bénéficier d'INNOV'R®, les entreprises implantées en Rhône-Alpes dont l'effectif n'excède pas 2 000 salariés avec une priorité donnée aux PME.
    • Sont considérés comme éligibles les projets qui :
      • correspondent en toute ou partie à une étude préalable ou de faisabilité, un programme de R&D, un transfert de technologies, la mise en oeuvre d’un démonstrateur,…
      • ont pour objet le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en oeuvre de services, procédés et systèmes éco-innovants,
      • correspondent aux domaines prioritaires de l’éco-innovation en Rhône-Alpes,
      • sont réalisés sur une période maximale de trois ans,
      • n’ont pas encore bénéficié d’un financement public portant sur les dépenses éligibles du projet.
    • Sont considérés comme éligibles les coûts suivants :
      • les coûts de personnels (cadres et techniciens, permanents ou temporaires),
      • les coûts de sous-traitance (coûts externes),
      • les coûts liés aux consommables,
      • les coûts des équipements (utilisés dans le cadre du projet : amortissement des investissements récupérables sur la durée du projet, investissements non récupérables).
    • En fonction de la nature et du budget de son projet, l'entreprise sera orientée vers la Région Rhône-Alpes, l'ADEME et/ou Bpifrance.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Effectif de moins de 2000 salariés.
    • Activité exercée (APE)
      • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
      • 72 - Recherche-développement scientifique
      • A - Agriculture, sylviculture et pêche
      • B - Industries extractives
      • C - Industrie manufacturière
      • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
      • F - Construction
      • H - Transports et entreposage
    • Filière marché
      • Eco-activités

Aide apportée

  • L’accompagnement financier des projets lauréats peut prendre la forme :
    • d'une subvention de l'Ademe ou de la Région,
    • d'un Prêt Feder Innovation (PFI), dans le cadre du Fonds d'innovation Rhône-Alpes.
  • Le montant minimum du prêt est de 50 000 €.
  • Toutes les aides sont plafonnées aux fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise.
  • Le taux de financement peut aller jusqu’à 60% maximum des dépenses éligibles.
Type d'aide

Prêt

Organisme

ARDI RHONE-ALPES

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés