Informations générales

  • Ces prêts à taux zéro constituent une aide économique accordée à l'occasion de la création, du développement, de la modernisation, de l'extension, du déménagement, de la mise aux normes ou reprise et transmission de librairie.
  • Ils peuvent concerner, à titre très exceptionnel, sous conditions, des librairies victimes d’un sinistre important ayant entrainé une fermeture temporaire ou des restructurations.
  • Ces prêts s’adressent :
    • en priorité aux librairies générales. Les librairies spécialisées sont également éligibles dès lors que leur spécialisation correspond à l’un des champs éditoriaux soutenus par le CNL et que leur projet présente un potentiel d’activité important, en particulier de ventes au comptant, garant de leur viabilité,
    • aux librairies indépendantes - entendues dans le sens où l’actionnaire majoritaire ou associé majoritaire est personnellement et directement impliqué dans le fonctionnement de la librairie et participe au financement du projet,
    • aux sociétés commerciales à capitaux privés, dont le fonds de commerce est en exploitation directe, non liées par une franchise,
    • pour les initiatives collectives, aux entreprises dont le capital est détenu majoritairement par des librairies répondant aux conditions ci-dessus.
  • Les prêts permettent de financer :
    • tout type de travaux, honoraires compris, acquisition de mobiliers, matériels et d’outils liés à l’activité de vente de livres neufs, dans le local commercial,
    • l’acquisition de droit au bail, de fonds de commerce ou d’actions ou parts sociales de sociétés d’exploitation de librairie (droits de mutation compris),
    • des dépenses annexes directement liées à l’opération soutenue (déménagement, études préparatoires…),
    • l’acquisition de stock de livres neufs,
    • la restructuration du fonds de roulement.
  • Ces prêts permettent également de financer le développement de sites, portails collectifs et la mise en réseau sur internet des librairies indépendantes.
  • Les acquisitions immobilières ne sont pas éligibles.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
    • Forme juridique
      • Sociétés commerciales

Aide apportée

  • Ces prêts sans intérêt sont compris entre 10 000 € et 300 000 € et remboursables entre 5 et 10 ans pour les projets de création, développement et modernisation, jusqu’à 12 ans pour les reprises et transmissions. Ces durées incluent une période de franchise de douze à dix-huit mois.
  • Les prêts sont limités à 20 000 € pour les entreprises en nom propre.
  • L’intervention globale du CNL (éventuelle subvention incluse) est plafonnée à 35% des dépenses éligibles pour les sociétés dont les libraires sont les actionnaires majoritaires, à 25% dans les autres cas. Le prêt ne peut excéder 15% du chiffre d’affaires réalisé avec la vente de livres neufs, endettement existant vis-à-vis du CNL au jour de l’examen inclus.
  • Pour les projets de site internet collectif ou de mise en réseau, les prêts ne peuvent excéder 30% des besoins de financement.
Type d'aide

Prêt

Organisme

CNL

Montant total

10 000 € à 300 000 €

Départements concernés