Prêt Innovation


Informations générales

  • Aider à financer le lancement industriel et commercial d’une innovation en France ou à l'étranger.


  • Ensemble des dépenses immatérielles nécessaires à la phase d’industrialisation et de commercialisation :
    • actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus,
    • conception du produit ou du processus de fabrication,
    • mise en place du processus de fabrication,
    • mise en œuvre de normes et/ou de certifications,
    • protection de la propriété intellectuelle,
    • marketing,
    • commercialisation (ressources humaines spécifiques, partenaires de distribution, etc.),
    • etc.


Bénéficiaires

  • PME selon la définition européenne en vigueur et ETI créées depuis plus de 3 ans, développant ou commercialisant un nouveau produit, procédé ou service et pouvant justifier d'une innovation par :
    • l'obtention d'une aide récente à la Recherche-Développement et Innovation (RDI),
    • le dépôt d'un brevet,
    • des dépenses de R&D significatives.


  • L'entreprise devra obligatoirement souscrire une assurance décès invalidité.


Montants et modalités de paiement

  • Montant
    • Prêt compris entre 50 000 € et 5 000 000 €,
    • Dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise,
    • Avec un taux fixe ou taux variable selon barème en vigueur.


  • Durée/amortissement
    • 7 ans dont 24 mois de différé d'amortissement en capital,
    • Échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital 


  • Frais de dossier : 0,40 % du montant du prêt.


  • Garantie
    • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant,
    • Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue.
Type d'aide

Prêt

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

50 000 € à 5 000 000 €

Départements concernés

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