Prêt croissance TPE


Informations générales

Le Prêt croissance TPE a pour objet de renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant. Ce prêt est assimilé à des fonds propres. Il s’agit d’un prêt participatif. À ce titre, il est inscrit sur une ligne particulière du bilan de l'entreprise.

  • Il finance vos dépenses immatérielles et vos besoins en fonds de roulement
  • son montant est compris entre 10 000 et 50 000 euros
  • sa durée est de 5 ans dont 1 an de différé en capital
  • son taux est préférentiel (TMO minoré de 0,05 % avec TMO à 0,80 % - en vigueur au deuxième semestre 2016)
  • sans caution personnelle, ni garantie
  • c'est un prêt participatif : assimilé à des fonds propres, il renforce la structure financière de votre bilan sans amoindrir votre capacité d'endettement.


Bénéficiaires

Votre entreprise doit avoir plus de 3 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers.

Elle doit compter entre 3 et 50 salariés et être localisée sur le territoire des régions accompagnant ce dispositif.

Il est obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :

  • d’un financement bancaire
  • d’apport en capital des actionnaires et / ou des sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions
  • de financement participatif (crowdfunding).


Montants et modalités de paiement

De 10 000 à 50 000 euros, sans garantie ni caution personnelle.

Le montant du prêt est au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur. 

Le délai de traitement du dossier peut être court si tous les documents sont conformes, le montant du prêt sera versé en 1 seule fois sur présentation du décaissement du prêt bancaire/participatif ou de l’attestation de déblocage des fonds.

Type d'aide

Prêt

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

10 000 € à 50 000 €

Départements concernés

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