Prêt Eco-Energie


Informations générales

  • Les TPE et PME qui réalisent des investissements destinés à économiser l'énergie peuvent bénéficier du prêt Eco-Energie de Bpifrance.
  • Les investissements doivent s'inscrire dans le cadre du Plan Efficacité Energétique.
  • Les dépenses éligibles concernent des installations et des travaux de mise aux normes de postes très consommateurs d'énergie, en matière d'éclairage, de chauffage, de climatisation et de motorisation électrique :
    • éclairage : luminaire avec ballast électronique pour tubes fluorescents T5 ou T8, ou pour lampe sodium ou iodure métallique céramique ; détecteur de présence sur un dispositif d’éclairage ; dispositif de contrôle utilisant la variation de lumière,
    • froid : meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton,
    • chauffage, climatisation : pompe à chaleur, y compris à double flux : électrique de COP supérieur à 3,4, ou à absorption gaz ou à moteur gaz de COP supérieur à 1,3 (le professionnel réalisant l’installation détient l’appellation Qualipac ou toute autre qualification ou certification dans le domaine des pompes à chaleur) ; chaudière à condensation ; micro-cogénération dont l’électricité produite ne fait pas l’objet d’une obligation d’achat,
    • motorisation électrique : moteur haut rendement IE2 ou IE3 ; système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone ; moto-variateur synchrone à aimants permanents.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Création datant d'au moins 3 ans.
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
    • Effectif de moins de 250 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
    • Forme juridique
      • Entreprise Individuelle
        • Artisan - Commerçant
      • Sociétés commerciales
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux
        • Situation financière saine
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis
  • Non accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • A - Agriculture, sylviculture et pêche


Montants et modalités de paiement

  • Le montant du Prêt Eco-Energie est compris entre 10 000 € et 50 000 €, dans la limite des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'entreprise.
  • Le taux d'intérêt fixe du prêt est bonifié de 2 %.
Type d'aide

Prêt

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

10 000 € à 50 000 €

Départements concernés

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