Informations générales

  • Les entreprises de plus de 3 ans, qui investissent pour améliorer leur compétitivité et leur action de protection de l'environnement, peuvent bénéficier du prêt vert de Bpifrance.
  • Ce prêt finance :
    • des investissements compétitifs prenant en compte la protection de l'environnement,
    • des projets de mise sur le marché de produits concernant la protection de l'environnement et la consommation d'énergie.
  • Le programme comprend les dépenses immatériels et les investissements corporels à faible valeur de gage.
  • Les investissements doivent permettre à l'entreprise d'intégrer des équipements ou des technologies lui permettant :
    • de mieux maîtriser ou de diminuer son impact sur l'environnement,
    • de diminuer sa consommation d'énergie ou de matières premières non renouvelables,
    • de mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l'environnement et de réduction des consommations d'énergie.
  • Les dépenses éligibles peuvent concerner :
    • des matériels de récupération de force ou de chaleur,
    • des matériels destinés à améliorer le rendement énergétique d'appareils ou d'installations consommant de l'énergie,
    • des matériels de captage et d'utilisation de sources d'énergie autres que les hydrocarbures, les combustibles minéraux solides et l'électricité,
    • des matériels permettant le stockage d'énergie quand la réutilisation ultérieure de cette énergie permet des économies globales d'énergie primaire,
    • des matériels et équipements permettant la réduction des émissions polluantes dans l'air,
    • des matériels et équipements permettant la réduction de la quantité de déchets produits ou l'augmentation de la valorisation matière ou énergétique des déchets du procédé,
    • des matériels et équipements permettant la réduction de la consommation d'intrants autres que énergie (eau, matières premières, ...),
    • des matériels permettant la réduction des rejets dans l'eau ou un traitement de l'eau avant rejet, et des ,matériels de mesure de la propreté de l'eau
    • des logiciels permettant une optimisation des ressources et des process,
    • des services permettant la mise en oeuvre d'investissements physiques dans des équipements ou matériels bénéficiant à la compétitivité de l'entreprise et à son bilan environnemental,
    • des matériels, équipements et services liés à des modifications de procédés permettant de limiter l'impact des produits sur l'ensemble de leur cycle de vie.
  • Le prêt vert fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Création datant d'au moins 3 ans.
    • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 5000 salariés.
    • Effectif de moins de 5000 salariés.
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • Procédures CODEFI exclues
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée
      • Aides soumises au règlement
        • De minimis
  • Non accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
      • 021 - Sylviculture et autres activités forestières
      • 023 - Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
      • 03 - Pêche et aquaculture
      • 05 - Extraction de houille et de lignite
      • K - Activités financières et d'assurance
      • L - Activités immobilières

Aide apportée

  • Le montant du prêt vert est compris entre 100 000 € et 3 millions €, avec un encours maximum de prêt vert de 3 millions € par groupe bénéficiaire.
  • Le prêt vert finance des investissements immatériels et corporels dans la limite de 40 % du programme global.n taux
  • Le prêt vert bénéficie d'un taux bonifié.
Type d'aide

Prêt

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

100 000 € à 3 000 000 €

Départements concernés