Projets de création et de reprise d'entreprises agroalimentaires


Informations générales

    • Cette aide doit favoriser le renouvellement du tissu productif agroalimentaire régional par un soutien particulier à la création et à la transmission/reprise d’entreprises des projets fortement générateurs d'emplois et de valeur ajoutée.
    • L'aide est basée sur les investissements matériels et immatériels nécessaires au lancement ou à la reprise de l'activité, incluant le besoin en Fonds de Roulement.
    • Elle est accessible aux entreprises (hors sociétés de production agricole) constituées sous formes de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles, qui exercent leur activité principale dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation (à l'exclusion d'activités où la vente directe constitue la majorité du chiffre d'affaires), et qui bénéficient d'une situation financière saine et sont en règle vis-à-vis de leurs obligations fiscales et sociales.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Création datant d'au plus 3 ans.
    • Activité exercée (APE)
      • 10 - Industries alimentaires
      • 11 - Fabrication de boissons
      • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
    • Filière marché
      • Agroalimentaire - Nutrition
    • Publics visés par le dispositif
      • Créateur
      • Repreneur


Montants et modalités de paiement

  • L’aide régionale pourra prendre la forme :
    • soit d’une subvention, plafonnée à 20 % de l’assiette éligible et à 200 000 € en valeur,
    • soit d’un prêt à taux nul sur 7 ans dont trois ans de différé, plafonnée à 40 % de l’assiette éligible et à 500 000 € en valeur.
  • Dans tous les cas, l’aide est plafonnée au montant d’apport en fonds propres (capital et comptes courants bloqués) réalisés par le créateur ou par le repreneur.
Type d'aide

Prêt

Organisme

CONSEIL REGIONAL

Montant total

200 000 € à 500 000 €

Départements concernés

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