Prêt à Taux Zéro pour l'Innovation


Informations générales

  • Le Prêt à Taux Zéro pour l'Innovation (PTZI) est un financement alternatif à l’avance remboursable.
  • Il s'agit d'un financement, remboursable en tout état de cause, et de ce fait, devient complémentaire du Crédit Impôt Recherche pour offrir à l'entreprise une quotité de financement élargie de ses dépenses de Recherche & Développement.


Bénéficiaires

Critères d’éligibilité de l'entreprise

  • Votre entreprise doit
    • disposer du statut de PME,
    • être dans les secteurs industriels ou tertiaires,
    • compter plus de 3 ans d’existence,
    • être indépendante ou appartenir à un groupe de moins de 2000 salariés.

Critères de sélection du projet

  • Votre PME doit porter un projet innovant :
    • qui permet de réaliser des avancées scientifiques, techniques ou technologiques
    • qui présente des perspectives de commercialisation et d’industrialisation.


Montants et modalités de paiement

Dépenses éligibles au dispositif

  • Ce prêt permet de financer toutes les dépenses internes comme externes de votre projet innovant, liées au développement de l'innovation. Cela concerne donc tous les frais de recherche & développement liés à votre projet, soit ceux liés à la réalisation et mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, les dépenses de propriété industrielle ou de mise aux normes, démarches design, études de marché test, actualisation du plan d'affaires du lancement industriel et commercial, ...


Modalités de paiement

  • Ce prêt couvre 50 % de l’assiette de dépenses concernées par ce dispositif. Il est :
    • sans intérêt,
    • remboursable sur 5 à 8 ans, avec un différé maximal de 3 ans,
    • d’un montant de 50 000 à 3 000 000 €.
  • Vous recevez l’intégralité de la somme à la signature du contrat.
Type d'aide

Prêt

Organisme

BPIFRANCE

Montant total

50 000 € à 3 000 000 €

Départements concernés

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