Informations générales

  • Les exploitants agricoles qui bénéficient des prêts à moyen terme spéciaux ou de la dotation d'installation des jeunes agriculteurs, bénéficient d'une réduction de leur bénéfice imposable.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • Critères complémentaires
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée

Aide apportée

  • Le bénéfice imposable fait l'objet d'un abattement de 50 %.
  • Cet abattement est appliqué au titre des 60 premiers mois d'activité, à compter de la date d'octroi de l'aide.
  • L'abattement est égal à 100 % au titre de l'exercice en cours à la date d'inscription en comptabilité de la dotation aux jeunes agriculteurs. Celui-ci ne s'applique qu'au titre d'un seul exercice fiscal.
  • Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.
Type d'aide

Prêt

Organisme

DDFIP

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés