Informations générales

Ce dispositif a pour objectif de soutenir financièrement des actions de gestion de la pollution dans le cadre d’opérations de reconversion de friches industrielles menées dans le respect de la méthodologie nationale sites et sols pollués. 

Les démarches éligibles sont les études préalables de gestion des pollutions (plan de gestion, le plan de conception des travaux, les essais pilotes…) les travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines (privilégiant au maximum l’utilisation de techniques exemplaires).

Les opérations de reconversion de friches industrielles devront viser un projet structurant conçu et inscrit dans une ambition de Développement durable appliquée à l’urbanisme (Ecoquartier, Approche environnementale de l’Urbanisme AEU®, …).

On entendra par « techniques de dépollution exemplaires » :

  • Les techniques de traitement innovantes pour les sols et eaux souterraines : les opérations constituées des premières applications opérationnelles en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, les organisations ou systèmes innovants et économes soit issus de la R&D soit pour créer rapidement des références nationales ou régionales ;
  • Les techniques de traitement classiques (par exemple, in-situ et/ou sur-site) alternatives à l’excavation pour mise en centre d’enfouissement des terres et le traitement hors-site des eaux polluées ;
  • Les techniques incluant une approche «économie circulaire».

Conditions particulières

Tous les acteurs publics et privés (collectivités, bailleurs, aménageurs, promoteurs, …) qui développent un projet de reconversion de friches industrielles et pour lequel ils sont amenés à engager des travaux de dépollution.

Aide apportée

Les aides sont réparties entre les financeurs, la REGION GRAND EST, l’AGENCE DE L’EAU RHIN MEUSE, et l’ADEME (Direction Régionale Grand Est).

Les montants et modalités de versement de l'aide dépendront de la répartition entre les financeurs, de la nature du projet et de la réglementation en vigueur.

Toute demande devra se faire via la plateforme DEMATISS sur ce lien.

Les dossiers de candidatures complets doivent être réceptionnées au plus tard le 10/09/2018 à 17h00.

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

0 € à 795 000 €

Départements concernés