Informations générales

    • Les actions collectives doivent permettre de développer un partenariat avec les acteurs économiques et les entreprises, afin de contribuer au renforcement du tissu économique régional, au développement de l’emploi et à la dynamique territoriale :
      • par une mobilisation sur des thématiques stratégiques,
      • par le partage d’expérience et les coopérations interentreprises,
      • par l’émergence d’actions structurantes pour améliorer le positionnement des entreprises,
      • par la mise en œuvre de projets de création de nouvelles activités,
      • par le développement des territoires (pays et agglomérations).
    • Les actions collectives pourront porter notamment sur les thèmes suivants :
      • la gestion de l’information stratégique : intelligence économique, marketing, action commerciale, propriété industrielle, gestion des crises, …,
      • la gestion des compétences : nouveaux modes d’organisation, de gestion des ressources humaines, …,
      • l’immatériel technique : organisation de la production et de la fabrication, qualité – certification, analyse de la valeur, gestion de projets, certification de services, …,
      • la gestion de l’environnement : maîtrise des procédés et des techniques, management environnemental, gestion collective des déchets, …,
      • l’utilisation des technologies de l’Internet : site web, transferts de données, commerce électronique, …,
      • la technologie (transfert technologique et usages) : technologies–clés, technologies de production, technologies produit, technologies de communication et d’information, …,
      • les partenariats : collaborations interentreprises, relations donneurs d’ordres / sous–traitants, relations entre PME-PMI et enseignement et / ou recherche, développement des signes de qualité dans le domaine agroalimentaire, démarches de branches et de filières, …,
      • la restructuration / conversion : diversification d’activités, recherche de nouveaux marchés, transmission et créations de nouvelles activités, …,
      • la création / reprise des petites entreprises, notamment dans l’artisanat,
      • la diffusion des démarches de responsabilité sociétale des entreprises (TPE) dans les PME-TPE régionales.
    • Les modalités des actions collectives pourront prendre des formes diverses, en particulier : études, sensibilisation – information – promotion, animation et mise en œuvre d’un projet collectif, mise en commun de moyens ou de ressources, plan de développement concerté sur des thématiques communes, création et développement de groupements d’entreprises, diagnostics, conseils, opérations pilotes (aide au démarrage), appels à projets, ….
    • Les dépenses pouvant être retenues sont les suivantes :
      • les dépenses internes présentées par les entreprises traduisant leur implication dans la réalisation du projet (temps passé),
      • les dépenses internes présentées par des organismes tiers chargés de la maîtrise d’ouvrage d’une action, dès lors qu’elles ne correspondent pas à une activité relevant d’une mission de service public déjà financée en totalité sur fonds publics (recettes fiscales ou para fiscales, autres fonds publics, …),
      • les dépenses de prestations externes et autres frais externes,
      • des dépenses d’investissement matériel, à titre exceptionnel, dès lors qu’il est démontré le caractère pilote de ces investissements.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux

Montants et modalités de paiement

  • L’assiette éligible est définie hors taxes. Elle pourra être établie toutes taxes comprises, sous réserve que le bénéficiaire justifie qu’il ne récupère pas la T.V.A.
  • L’aide consiste en une subvention. Il ne s’agit pas d’une aide directe à des entreprises individualisées. L’aide pourra être modulée pour chaque projet en fonction de l’appréciation du caractère prioritaire des actions proposées, ainsi que du degré de mobilisation des entreprises. En particulier, les projets prévus par une charte de pays ou un projet d’agglomération pourront, sous certaines conditions, faire l’objet d’une majoration de 10 % du taux normal, dans la limite des plafonds prévus.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CONSEIL REGIONAL DIRECTION DE L'ACTION ECONOMIQUE INNOVATION ET INTERNATIONALISATION

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés