Informations générales

  • L'aide à l'investissement des entreprises vitivinicoles vise l'amélioration de l'outil de production et des conditions d'élaboration et de mise en marché des vins, pour une meilleure adaptation de l'offre aux attentes du marchés.
  • Sont concernées les entreprises du secteur des vins, réalisant des opérations de transformation, de conditionnement ou de stockage des produits.
  • L'aide soutient les investissements suivants :
    • construction et rénovation de biens immeubles,
    • achat de matériels et d'équipements neufs, y compris les logiciels,
    • frais d'études, d'ingénierie et d'architecte liés aux actions ci-dessus,
    • investissements liés à l'élaboration de nouveaux produits, processus et technologies.
  • Ce programme de soutien à l'investissement des entreprises vitivinicoles couvre la période 2014-2018.
  • L'aide fonctionne sur appel à candidature. Un appel à projets sera ouvert du 4/01/2016 au 29/01/2016.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Effectif de moins de 750 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 200 M€.
    • Activité exercée (APE)
      • 1102 - Production de vin (de raisin)
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux
        • A jour de la réglementation sur les sites classés
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée
      • Aides soumises au règlement
        • Règlement général d'exemption par catégorie

Montants et modalités de paiement

  • L'aide prend la forme d'une subvention.
  • Pour les PME, le taux d'intervention est au maximum de 35 % des dépenses éligibles. Ce taux peut être majoré pour atteindre 40 %, dans l'un des cas suivants :
    • l'entreprise est nouvellement installée,
    • l'investissement fait suite à une opération de restructuration/fusion de plusieurs entreprises,
    • l'investissement fait suite au regroupement en Union de 2 ou plusieurs coopératives,
    • l'investissement est porté par une structure collective (CUMA, associations, GIE, etc.),
    • l'investissement permet de construire une filière de fabrication de moût concentré/moût concentré rectifié en France ou de favoriser des alternatives à l'enrichissement par moût concentré/moût concentré rectifié ou par sucrage à sec,
    • l'investissement est innovant ou utilise des pratiques innovantes, en particulier pour les matériels nécessaires à la mise en oeuvre de pratiques oenologiques autorisées par la règlementation communautaire après le 01/08/2009,
    • l'investissement favorise le développement commercial,
    • l'investissement améliore l'impact environnemental de l'outil de production,
    • l'investissement permet une adaptation aux nouveaux modes de consommation et le développement de l'export, notamment en ce qui concerne le conditionnement.
  • Pour les entreprises de moins de 750 salariés ou dont le chiffre d'affaires est inférieur à 200 millions €, les taux maximum d'intervention sont ceux précédant, divisés par 2.
Type d'aide

Subvention

Organisme

FRANCEAGRIMER

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés