Informations générales

  • L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne aide les entreprises artisanales et les petites entreprises dans leurs actions de collecte des déchets dangereux pour l’eau et d'élimination dans des filières adaptées afin de réduire cette source de pollution.
  • Les déchets dangereux dont l’élimination est aidée par l’agence sont les déchets dangereux pour l’eau. Ce sont les déchets susceptibles de perturber le fonctionnement des stations d’épuration biologiques, de remettre en cause la valorisation agricole des boues, de polluer les eaux souterraines et les eaux superficielles par des polluants toxiques.
  • Sont éligibles à l'aide, les artisans, commerçants et, plus généralement, les petites entreprises du bassin Loire-Bretagne dont l’effectif ne dépasse pas 50 salariés, et le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros.
  • L’aide est limitée aux 7 premières tonnes de déchets collectés, par site et par an.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Effectif de moins de 50 salariés.
    • Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.

Aide apportée

  • Dans le cas général, l’aide se fait sous la forme d'une subvention de 35 % du coût global de collecte, incluant le coût de transport et de traitement.
  • Cette aide vient en déduction du tarif facturé par le collecteur de déchets. Dans le cas d’opérations collectives, l’aide peut aller jusqu’à 50 %.
Type d'aide

Subvention

Organisme

AGENCE DE L'EAU

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés