Informations générales

  • Dans le cadre de la lutte contre les pollutions agricoles et assimilées, l'agence de l'Eau Adour-Garonne aide les entreprises du secteur agricole dans l'amélioration générale de leurs pratiques.
  • Sont concernés par ce dispositif :
    • la promotion des bonnes pratiques limitant les risques de pollutions et de transfert (ruissellements, lessivage),
    • l'amélioration des équipements agricoles, selon les principes de l'agroécologie, afin de permettre la baisse des quantités d’intrants utilisées (voire leur suppression), la diminution de l’érosion des sols (ruissellements) et/ou du lessivage,
    • la suppression de l’utilisation des pesticides dans les espaces publics gérés par les collectivités territoriales (Zones Non Agricoles – ZNA),
    • l’amélioration de la gestion des effluents d’élevage (nouvelles zones vulnérables 2012 et 2015 ou démarches territoriales) ou phytosanitaires,
    • la conversion à l’agriculture biologique.
  • Sont éligibles les opérations d'études de sensibilisation, de communication, de conseil collectif, visant à l’amélioration des pratiques (fertilisation, traitements phytosanitaires, etc.), à la gestion des effluents d’élevage (bâtiments, épandages, etc.), à la gestion des sols, à leur couverture permanente, ainsi qu’à la diminution des transferts de polluants dans l’eau.
  • Sont éligibles également les équipements prévus dans le cadre des Plans de Développement Rural Régionaux (PDRR) en vue de maîtriser les pollutions d'origine agricole, les investissements liés à l’installation d’infrastructures agro-environnementales (Haies,…), la gestion du digestat pour les projets de méthanisation.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Montants et modalités de paiement

  • L'aide se fait sous forme de subvention dont le montant sera variable en fonction du projet.
Type d'aide

Subvention

Organisme

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés