Informations générales

  • L'aide à l'hôtellerie est une subvention qui a pour objectif d’aider les hôteliers à moderniser et mettre aux normes leur structure :
    • projets de modernisation, d’extension ou de mise aux normes (prioritaires),
    • projets de création examinés à titre exceptionnel, quelle que soit la zone d’implantation du projet, au vu d’une étude de faisabilité économique réalisée par un expert indépendant.
  • Cette subvention s’adresse aux hôtels et hôtels restaurants saisonniers ou permanents relevant d’une gestion personnelle, indépendante ou familiale de type individuel ou en société.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • travaux de modernisation : réfection façade, rénovation complète des chambres et salles de bain, installation et rénovation de sanitaires, travaux d’isolation, modernisation des salles de séminaires, de l’espace accueil, travaux relatifs à l’accès Internet haut débit et Wifi (installation et câblage), sécurisation et mises aux normes du parking, travaux de mises aux normes sécurité incendie/accessibilité, frais d’architecte ou de décorateur d’intérieur,
    • travaux de création/extension : création d’un hôtel ou hôtel restaurant, création ou extension d’une salle de séminaire, création de chambres supplémentaires…, extension chambres, terrasse, salle de restaurant…,
    • équipements d’animation : création ou modernisation d’un espace détente, création ou modernisation d’équipements de loisirs, d’aires de jeux pour enfants. Il sera nécessaire que l’équipement d’animation envisagé soit en adéquation avec le niveau qualitatif de l’établissement.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Appartenance à un groupe.
    • Activité exercée (APE)
      • 551 - Hôtels et hébergement similaire
      • 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
      • 559 - Autres hébergements
    • Forme juridique
      • Entreprise Individuelle
        • Artisan - Commerçant
      • Sociétés commerciales

Montants et modalités de paiement

  • Pour les travaux de rénovation, création/ extension, le plancher de dépenses subventionnables est fixé à 20 000 € HT.
  • Les taux d’intervention dépendent de la zone (Zone Rurale Fragile ou hors Zone Rurale Fragile).
  • Le calcul des subventions est présenté dans le tableau intitulé « Aides possibles en matière d’hôtellerie » disponible sur www.dromeco.fr.
  • Pour tout projet de création ou d’extension présentant un volet développement durable, qui a été labellisé « éco-tourisme » (selon le référentiel du CDT) et qui respecte une grille complémentaire éco-tourisme liée aux aménagements, ou pour des équipements écologiques type « piscine écologique », une bonification de 5 % du taux de subvention pourra être attribuée.
  • Une bonification de 5% du taux de subvention pourra être attribuée pour tout projet de création ou d’extension présentant un volet développement durable.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés