Aide à la modernisation dans le secteur des serres maraîchères


Informations générales

  • L'aide à l'investissement dans le secteur des serres maraîchères vise le renforcement des performances économiques et environnementales de ce secteur, pour les exploitations agricoles implantées en France métropolitaine (hors Corse). Les projets d'investissement doivent répondre aux enjeux suivants :
    • contribuer à étendre le parc de serres en favorisant les projets de construction de nouvelles capacités de production, y compris les projets associant extension et modernisation de serres existantes. En effet, la création de surfaces nouvelles contribue à générer des emplois nouveaux, qu'il convient de soutenir prioritairement,
    • favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et des nouveaux installés et le développement de leur activité, le cas échéant en accompagnant les investissements de modernisation,
    • favoriser les investissements peu consommateurs d’énergie, performants en terme d’efficacité énergétique et encourager le recours aux énergies renouvelables et fatales,
    • favoriser des projets pilotes,
    • favoriser l’approche collective via des projets groupés. permettant la construction de serre unique.
  • L'aide concerne les secteurs de production pour lesquels il existe des itinéraires techniques de culture :
    • tomates,
    • concombres,
    • melons,
    • courgettes,
    • poivrons, piments,
    • aubergines,
    • radis,
    • salades (laitue, mâche, chicorée, jeunes pousses…),
    • fraises,
    • plants maraîchers vendus à des entreprises agricoles,
    • plants de pommes de terre vendus à des entreprises agricoles, éligibles aux seules aides des collectivités territoriales.
  • Les investissement concernent les projets suivants :
    • les projets de création et (ou) d'extension de serres existantes, y compris les projets associant extension et modernisation,
    • tout type de projet porté par des jeunes agriculteurs ou nouveaux installés (construction, extension, modernisation seule, modernisation-extension),
    • les projets relevant d’une approche collective (« projet groupé ») : projets de construction de serre unique, portés par un groupe composé d'au moins trois exploitations, dans un but d'optimisation technique et économique,
    • les investissements économes en énergie, à savoir peu consommateurs en énergie d’origine fossile, efficaces en terme de performance énergétique, et contribuant au développement des énergies renouvelables et fatales,
    • les projets pilotes, comportant des investissements ne figurant pas dans la liste des investissements éligibles mais présentant des caractéristiques techniques relevant de pilote technologique (allant au-delà de la modernisation et de l’acquisition du progrès technique).
  • L'aide fonctionne sur appel à candidatures. Il n'y a pas d'appel ouvert actuellement.


Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 0113 - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
      • 0125 - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
      • 0128 - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
    • Forme juridique
      • Entreprise Individuelle
        • Exploitant agricole
      • Sociétés commerciales
        • Sté à Responsabilité Limitée (SARL, EURL, EARL...)
      • Autres formes juridiques
        • Sté coopérative agricole (dont CUMA)
    • Critères complémentaires
      • Situation - Réglementation
        • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Conditions d'accès
        • Conditions de durée
        • Sur appel d'offres - Appel à propositions


Montants et modalités de paiement

  • Le montant maximum d'aide publique accordé par projet est de 40 %. Ce taux maximum est majoré de 10 % pour les jeunes agriculteurs et pour ceux installés en zones défavorisées.
  • Le taux d'intervention de la subvention de FranceAgriMer est compris entre 10 % et 15 % du montant des coûts éligibles. Ce taux est majoré de 5 % pour les nouveaux installés et les jeunes agriculteurs.
Type d'aide

Subvention

Organisme

FRANCEAGRIMER

Montant total

Voir avec l'organisme

Temps de rédaction

1 jours

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