Informations générales

    • Plus de 200 entreprises artisanales exercent l’activité d’entretien, réparation, construction dans le secteur du nautisme en Pays de la Loire(1er janvier 2012). Ces entreprises produisent des déchets dangereux tels que des emballages souillés (antifouling, peinture, colle, vernis), des solvants usagés (acétone, diluants, ...) mais aussi des filtres à huile, des batteries… autant de déchets qu’il est nécessaire de faire traiter dans des conditions respectueuses de l’environnement.
    • Pour réaliser les objectifs fixés dans son Plan Régional d’Élimination des déchets Dangereux, le Conseil régional souhaite inciter ces entreprises à diminuer leur production de déchets dangereux.

Conditions particulières

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
      • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • Critères complémentaires
      • Lieu d'immatriculation
        • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Aide apportée

  • La Région soutient les travaux d’installation d’aire de carénage selon les critères suivants :
    • 20% du montant hors taxe des travaux d’investissement,
    • plafond de l’aide : 20 000 €.
  • Ces investissements peuvent aussi prétendre à une subvention de la part de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CONSEIL REGIONAL DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Montant total

0 € à 20 000 €

Départements concernés