Informations générales

  • Ce dispositif a pour objet d'aider les artisans régulièrement inscrits à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et à financer le programme de modernisation de leur établissement.
  • L'investissement aidé concerne la rénovation des locaux ou l'acquisition de matériels d'équipement.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Création datant d'au moins 1 an.
    • Activité exercée (APE)
      • 02 - Sylviculture et exploitation forestière
      • 10 - Industries alimentaires
      • 11 - Fabrication de boissons
      • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
      • 13 - Fabrication de textiles
      • 14 - Industrie de l'habillement
      • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
      • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
      • 17 - Industrie du papier et du carton
      • 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements
      • 20 - Industrie chimique
      • 21 - Industrie pharmaceutique
      • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
      • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
      • 24 - Métallurgie
      • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
      • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
      • 27 - Fabrication d'équipements électriques
      • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
      • 29 - Industrie automobile
      • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
      • 31 - Fabrication de meubles
      • 32 - Autres industries manufacturières
      • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
      • 37 - Collecte et traitement des eaux usées
      • 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
      • 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
      • 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
      • 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
      • 49 - Transports terrestres et transport par conduites
      • 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports
      • 53 - Activités de poste et de courrier
      • 56 - Restauration
      • 58 - Édition
      • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
      • 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
      • 75 - Activités vétérinaires
      • 80 - Enquêtes et sécurité
      • 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
      • 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
      • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
      • B - Industries extractives
      • F - Construction
      • S - Autres activités de services
    • Forme juridique
      • Entreprise Individuelle
        • Artisan - Commerçant - Profession libérale
    • Critères complémentaires
      • Lieu d'immatriculation
        • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Montants et modalités de paiement

  • La subvention représente 30% du programme d'investissement, cependant :
    • pour les artisans répertoriés dans les activités de production, l'aide est plafonnée à 15 240 €,
    • pour les artisans répertoriés comme prestataires de service, l'aide est plafonnée à 9 150 €.
Type d'aide

Subvention

Organisme

CONSEIL DEPARTEMENTAL BUREAU DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES

Montant total

9 150 € à 15 240 €

Départements concernés