Informations générales

  • L'aide à la réalisation d'expérimentation de transport par voie fluvial s’inscrit dans la Plan d'Aides au Report Modal (PARM) 2013-2017.
  • Cette aide permet à l'entreprise de tester effectivement le transfert du transport de marchandises du bénéficiaire du mode routier au fluvial. La phase d'expérimentation a pour objet de définir les modalités de transbordement et de transport des marchandises et de vérifier que les marchandises transportées ne sont pas endommagées dans cette nouvelle logistique fluviale.
  • Les investissements éligibles sont les surcoûts résultant :
    • d’aménagements temporaires dans la cale des bateaux,
    • de pré/post acheminements routiers dans le cadre de l'expérimentation conduite,
    • de manutention supplémentaires et les coûts de la prestation de transport fluvial durant la période de l’expérimentation.
  • Les surcoûts sont obtenus par comparaison aux coûts habituellement engagés pour effectuer le même transport par camion. L'expérimentation de transport par voie fluviale s'inscrit sur trois rotations maximum et/ou dans une durée maximale de deux mois.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 504 - Transports fluviaux de fret
      • 5222 - Services auxiliaires des transports par eau

Montants et modalités de paiement

  • Le montant de la subvention se monte à 25% maximum des surcoûts éligibles et est plafonné à 75 000€ par projet.
Type d'aide

Subvention

Organisme

VNF

Montant total

0 € à 75 000 €

Départements concernés