Informations générales

  • L'aide à l'acquisition d'engins de manutention embarqués sur une cale existante et d'outils d'aide au chargement s'inscrit dans le Plan d'Aides à la Modernisation et à l'Innovation (PAMI) 2013 - 2017.
  • Cette aide complète la prestation de service logistique proposée par le transporteur fluvial.
  • Elle permet de financer :
    • d’une part, l'installation de matériels de manutention à bord (bras mobiles - hors bras de levage pour véhicule personnel - grue embarquée) en vue de diversifier l’offre de service du prestataire et de réduire la chaîne des acteurs dans l'organisation du transport fluvial de marchandises,
    • d’autre part l'acquisition d'outils d'aide au chargement (logiciels d'optimisation de plan de chargement ou de déplacement automatique de conteneurs ou de contrôle de chargement dans les bateaux citernes) afin d'optimiser le chargement et d'améliorer la sécurité des marchandises transportées.
  • Les investissements éligibles sont :
    • engin de manutention permettant le chargement et le déchargement de marchandises dans la cale (avec pompe de cargaison et flexible dans le cas de liquides ou de pulvérulents),
    • pompe et collecteur de déchargement pour vrac liquide,
    • rampe d'accès type RoRo (y compris batardeau).
  • L'installation d'un engin de manutention embarqué implique une information préalable du service instructeur et la modification, le cas échéant, du titre de navigation. En effet, ces équipements impactent la stabilité du bateau. Les règles techniques applicables aux grues sont prévues.

Bénéficiaires

  • Accessible si :
    • Activité exercée (APE)
      • 503 - Transports fluviaux de passagers
      • 504 - Transports fluviaux de fret

Montants et modalités de paiement

  • Dans sa globalité, la subvention est de 30% et plafonnée à 80 000€ par bateau sur la durée du plan.
Type d'aide

Subvention

Organisme

VNF

Montant total

0 € à 80 000 €

Départements concernés